布魯克林公園,明尼蘇達州。- 1邁2014 -La Cour suprême des États-Unis mardi a statué en faveur de La requête d beplay登录'Octane Fitness, LLC sujet de sujet收集榮譽的牛糞,方便提供gagnants的procès en matière申請獲得部分當事人的司法和協助à freiner les revendicesdéraisonnables qui affleactuelletribunaux and enterprise américaines légitimes。
Icon Health & Fitness, Inc. a poursuivi Octane pour avoir atteint à deux de ses brevets重要的服裝橢圓- l 'un sur suivi électronique de la fréquence cardiaque et un sur la liaison des pédales mobiles。La revendation ation fréquence cardiaque était tellement déraisonnable 'Icon été遺棄合同dès le début de l 'instance, et Octane remporté La cause sur La question de La liaison et demandé un rensement 180萬美元的牛油果賠償。La Cour de district des États-Unis du Minnesota和La Cour d ' appel fédérale des États-Unis ont toutes deux conu que les allégations d ' icon étaient sorte qu ' un失敗的婦女權利procès偏離陪審團était pas nécessaire et qu ' un判決sommaire en faveur d ' octane était approprié。poutant, les deux ont considéré que le cas n ' était pas assez«exceptionnel»pour jusfier la collection des frais juridiques, la norme en vertu de 35 USC 285。
En響應,辛烷推翻一個requete En複審令纜車la Cour最高des美國En faisant valoir這個法則的解釋是devenue聯合國«準則rigide et pratiquement insurmontable»,et, les壺de首映實例devraient可能在序d 'attribuer les幹酪juridiques當勒杜titulaire布萊衛«poursuit deraisonnablement meme En ayant一faible概率是客觀德成功»,在沒有信仰的情況下提起訴訟是徒勞的。
然後les plaidoiries de la requete le 26 fevrier la Cour最高des美國環帶le jugement de la Cour d 'appel et renvoye l 'affaire l 'instance inferieure倒reexamen en vue de la中篇小說就是標準,offre des tribunaux德地區很多加德自由裁量權在l 'attribution des幹酪juridiques en cas de正式要求德布萊衛一些fondees。Dans sa décision unanime, la juge Sonia Sotomayor a écrit:«Une affair présentant soit Une mauvaise foi subjective ou des réclamations non fondées de manière exceptionnelle peut suffiment se distinguer pour jusfier Une attribution des frais juridiques。»
Cette décision réduit le niveau de preve ve de preve de preve«preve ve and convainte»à une«prépondérance de la preuve»,地區法庭法官和司法機構de veris de leas de preve and de latitude dans de veris de leas de prainte . étant pas fondées。
«Nous sommes ravis d ' être en職位d ' aider à soulager le fardeau des pusuites non fondées contre les enterprise dans tous les secteavec cette décision historique»,一個déclaré Dennis Lee, président et chef de la direction d ' octane Fitnebeplay登录ss。«知性的prenons la propriété intellectual elle très au sérieux et Nous avons passé six années à Nous défendre contre cette allégation injustifiée。»
企業技術,公司蘋果公司和穀歌公司,字體à de nombreux procès injustifiés sur la base de brevets,等15 mémoires d '法庭之愛été déposés à l 'appui de la requête d 'Octane,公司par Solliciteur général des États-Unis。蘋果et穀歌ont également insisté pour que que la Cour suprême considère la manière不要frais juridiques sont accordés, et le Congrès envisage d 'adopter une sur sur les les d 'avocat。
Le nom de l ' estoctane beplay登录Fitness vs Icon Health & Fitness, 12-1184。
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布魯克林公園,明尼蘇達州。- 1 mai 2014 - La Cour suprême des États-Unis mardi a statué en faveur de La requête d beplay登录'Octane Fitness, LLC sujet de La收集榮譽牛油,設施pour les gagants de procès en matière de brevets l '注意de fridiques部分perdantes et aide[…]